Obtenir de l'aide à l'exportation

Aides financières à l'exportation, assurances contre les risques, rapprochements inter entreprises... Voici un panorama des principaux dispositifs existants et des organismes à qui s'adresser.

L'aide est un terme générique qui recouvre des moyens de financement, des supports logistiques aussi bien que de la veille de marché." décrypte Christine Nicolino, consultante spécialisée dans le développement international des entreprises et co-auteur de "Financer son développement à l'international".

De nombreux partenaires peuvent donc intervenir, au niveau régional par le biais des Chambres de commerce et d'industrie, au niveau local avec le réseau du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, et même au niveau européen et international, grâce aux programme d'aides de la Commission européenne (le portail de l'Union européenne) et aux banques de développement régionales.

Si la diversité de toutes ces offres, et le fait qu'elles dépendent largement de la cible géographique visée à l'export, rend impossible une présentation exhaustive de l'ensemble des dispositifs existants, un éclairage sur les principales aides proposées au plan national s'avère un vrai plus avant d'aller plus loin dans son projet.

• Les aides financières
Sous la forme de subventions ou de crédits d'impôt, ces aides visent à réduire l'investissement nécessaire aux entreprises pour développer une activité à l'export. Toutes ces aides sont cumulables dans une limite de 100.000 euros maximum sur une période de trois ans.

Crée en 2005, le crédit d'impôt export, réduit le coût d'un salarié chargé de développer les exportations. Réservé aux PME de moins de 250 salariés et 50 millions d'euros de chiffre d'affaires, il est plafonné à 40.000 euros par entreprise sur deux ans et ne peut excéder 50 % des dépenses réalisées. Ce crédit d'impôt peut être doublé pour les groupements de PME qui mutualisent une fonction export.

Depuis 2006, les prospections commerciales à l'intérieur de l'espace économique européen rentrent dans le champ d'application de la mesure.
Gérées par Ubifrance et destinées aux PME et TPE, les subventions Sidex viennent soutenir des opérations d'expertise et tout type de mission visant à favoriser le positionnement de l'entreprise dans le cadre d'un appel d'offre ou d'un contrat en négociation. Elles peuvent également couvrir les frais d'invitation de partenaires potentiels étrangers. La somme allouée, 7.500 euros maximum, est limitée à 30 % des dépenses engagées. Les entreprises désirant bénéficier de cette aide doivent respecter une condition de taille : ne pas dépasser 100 salariés ou réaliser un chiffre d'affaires inférieur à 30 millions d'euros hors taxe.

Autre dispositif, le Volontariat International Entreprise (VIE) permet de confier à un jeune (jusqu'à 28 ans) une mission professionnelle à l'étranger durant une période modulable de 6 à 25 mois. Sa rémunération est exonérée de charges sociales et la gestion administrative est laissée à la charge d'Ubifrance. Avant de recruter un VIE, une demande d'agrément doit toutefois être effectuée auprès d'Ubifrance. A noter qu'il existe des formules de VIE partagé par plusieurs PME.
Depuis 2006, la rémunération d'un VIE (Volontariat International Entreprise) entre dans les dépenses éligibles au crédit d'impôt export.

• Les assurances à l'exportation
Depuis 1946, la Coface gère, pour le compte de l'État, une large gamme de garanties destinées à favoriser et soutenir les exportations françaises. Il s'agit d'assurer des risques, non couverts par le marché privé, au bénéfice des entreprises qui prospectent les marchés à l'exportation et commercialisent des produits et services dont l'origine est majoritairement française.

A titre d'exemple, l'assurance prospection permet d'accompagner les PME dans leurs démarches de prospection des marchés étrangers, en prenant temporairement en charge une partie des dépenses engagées. Le contrat passé avec la Coface s'étend sur une période allant de 3 à 9 ans et porte sur un montant variable en fonction du secteur d'activité et de l'étendue des marchés prospectés. Dans un premier temps, les termes du contrat sont négociés entre les deux parties, à savoir le montant du budget, la durée du contrat, la prime et la durée d'amortissement. La Coface propose ensuite de couvrir les dépenses à hauteur de 65 % du budget déterminé. Le remboursement des indemnités perçues se fait dans un deuxième temps, au prorata des recettes d'exportations. Et si à la fin du contrat les sommes ne sont pas remboursées, elles restent acquises à la société.
Depuis 2006 les indemnités sont portées à 80 % dans les 5 pays cibles déterminés par le ministre délégué au commerce extérieur : la Chine, le Japon, l'Inde, la Russie et les Etats-Unis.

D'autres instruments de couverture des risques existent tels que l'assurance change, investissements, caution et préfinancement ou encore l'assurance-crédit export. Elles sont négociées au cas par cas en fonction du risque de l'opération.

• La coordination inter-entreprise
En marge de ces aides classiques, il existe des moyens originaux de se faire aider à travers une mise en commun de moyens dans une démarche collective de promotion à l'étranger de type consortium.

Ainsi, la procédure de labellisation, gérée par Ubifrance, permet aux entreprises désireuses de démarrer une activité à l'export de recevoir un soutien financier ainsi qu'un label "France". La démarche peut être initiée par un organisme, une association ou une personne morale de droit public ou privé. Cet opérateur propose un projet visant à améliorer la visibilité des entreprises françaises à l'étranger et bénéficie d'une incitation financière proportionnelle au nombre d'entreprises adhérentes à son projet. L'aide varie selon la nature de l'opération, le pays, le secteur d'activité et le profil de l'opérateur.
Depuis 2006, la labellisation est étendue pour couvrir tout type d'action de promotion collective à l'étranger. De plus, un apport financier exceptionnel peut être débloqué pour les missions à destination des pays pilotes et prioritaires (19 pays où la place de la France a été jugée insuffisante).

En parallèle, le portage par de grands groupes permet de profiter de leur expérience et de leurs réseaux à l'international. L'association Partenariat France propose aux PME ayant déjà défini leur stratégie à l'export de bénéficier gratuitement de la logistique des groupes déjà implantés dans la région désignée, de leur carnet d'adresses ou d'une assistance juridique. A titre d'exemple, le groupe Carrefour a emmené 170 petites et moyennes entreprises à la découverte du marché asiatique à l'occasion d'une "semaine française" organisée par l'entreprise pour promouvoir l'industrie agroalimentaire française. Une bonne façon d'acquérir la connaissance indispensable de son terrain et d'éviter les erreurs.