Bilan Cap Export

L'initiative Cap Export, lancée en octobre 2005, a pour objectif de renforcer le dispositif d’aide à l’exportation, et de le rendre plus simple, plus lisible, et plus efficace. Il vise trois objectifs : favoriser l’emploi à l’export, en particulier des jeunes, partir gagner des marchés à l’étranger, et jouer collectif à l’export. Les mesures Cap Export ont été largement diffusées au plan local et régional, afin qu’un nombre important de PME puisse en bénéficier.
Une intense campagne de communication a été engagée, s’appuyant notamment sur des supports papiers et sur le nouveau portail de l’exportation, le site www.exporter.gouv.fr, dont l’un des modules est une base interactive qui permet aux entreprises de connaître les aides à l’exportation auxquelles elles sont éligibles. Des interventions et échanges ont eu lieu dans la plupart des régions françaises, réunissant l'ensemble des partenaires de l'export (chambres de commerce et d'industrie, Ubifrance et les directions régionales du commerce extérieur, la COFACE, OSEO) et des fédérations professionnelles. Enfin, des présentations ont été faites de manière systématique dans le cadre du "Tour de France de l'Export" avec le MEDEF.

I/ Favoriser l’emploi à l’export
La procédure du Volontariat international en entreprise (VIE) permet à une entreprise d’envoyer un jeune professionnel (18 à 28 ans) à l’étranger pour une mission de 6 à 24 mois dans un ou plusieurs pays. Les indemnités des VIE ont été ajoutées à la liste des dépenses éligibles au crédit d’impôt prospection commerciale. Fin 2006, le nombre total de VIE en poste était de 4 500, pour le compte de plus de 1 000 entreprises, dont 229 ayant un chiffre d’affaires supérieur à 200 M€ et accueillant 2 827 VIE dans leur filiales à l’étranger. Près de 65 % des VIE sont en poste dans les vingt-cinq pays prioritaires. La durée moyenne des missions est proche de dix-sept mois. Grâce à la mesure sur le crédit impôt-export, le nombre de VIE a augmenté de +28% (+57% en Chine, +49% au Japon, +42% aux Etats-Unis).

Les traitements et salaires perçus par des personnes ayant leur domicile fiscal en France, et qui exercent leur activité dans la prospection de marchés extérieurs pendant plus de 120 jours au cours de l’année civile dans un Etat autre que la France, sont exonérés d’impôt sur le revenu à raison des salaires perçus en rémunération de l’activité exercée à l’étranger.
Cette nouvelle mesure d’exonération fiscale est en vigueur depuis le 1er janvier 2006 et s'applique à l’imposition des revenus de l’année 2006. Il est donc encore trop tôt pour en faire le bilan.

Le crédit d’impôt prospection commerciale, qui conditionne l’octroi d’une aide fiscale au recrutement par une PME d’un salarié dédié à l’exportation, est en vigueur depuis le 1er janvier 2005. Il a été étendu à compter du 1er janvier 2006 à l’Espace économique européen, zone privilégiée par les PME et les primo-exportateurs.

Le crédit d’impôt porte sur un montant de 40 000 € avec un plafond de 50 % des dépenses de prospection engagées sur une période de 24 mois à compter de la date de recrutement d’un salarié dédié à l’export. Ce montant est doublé lorsque les entreprises se regroupent dans le cadre d’un GIE ou d’une association (type loi de 1901). Le dispositif est bien monté en puissance: le nombre d’entreprises qui ont bénéficié du crédit d’impôt prospection commerciale est passé de 122 en 2005 à 301 en 2006, pour un montant de 3,5 M€ pour 2006.

II/ Jouer collectif à l’export
La procédure de labellisation a été renforcée et son périmètre a été élargi aux actions de promotion collectives conduites par les pôles de compétitivité et aux opérations de portage. Sont ainsi éligibles, en plus des pavillons France sur des foires et salons, les présentations de produits et savoir-faire, les rencontres d'acheteurs et de partenaires, et les promotions commerciales. Au terme d’une année de mise en oeuvre des mesures Cap Export (octobre 2005 - octobre 2006), 260 opérations ont été approuvées par le Comité de labellisation pour un montant des engagements de 4,5 M€. Les demandes portant sur les vingt-cinq pays prioritaires représentent plus de 72 % des opérations labellisées.

21 actions collectives à l'export des pôles de compétitivité ont bénéficié d'une aide financière d'Ubifrance.

Des plans sectoriels ont été définis avec les professionnels de l'aéronautique, de l'agroalimentaire, des métiers du droit, de la maison et du textile-habillement, des biens de consommation, etc.

Le crédit d’impôt prospection commerciale est doublé lorsque les entreprises se regroupent (cf. supra).

III/ Renforcer nos moyens sur les pays en forte croissance, en particulier les cinq pays pilotes et l’Allemagne
Ces six pays ont bénéficié de crédits d’intervention exceptionnels qui ont été alloués aux chefs de services économiques afin d’intensifier localement les actions de promotion collective à fort effet de levier, susceptibles de faire venir de nouveaux fournisseurs français sur ces marchés. L’attribution d’une enveloppe de 500 000 € pour chacun de ces pays en 2006, renouvelée en 2007, leur permet d’organiser des opérations visibles qui renforceront les synergies avec les partenaires locaux, les chambres de commerce françaises à l’étranger, et les importateurs et distributeurs. Des plans Cap Export spécifiques ont été mis en oeuvre par les Missions Economiques de ces six pays.

L’Etat fait un effort accru en matière d’assurance prospection s’agissant des cinq pays pilotes (Russie, Japon, Chine, Etats-Unis, Inde) pour lesquels la quotité garantie par l’Etat est augmentée (de 65 % à 80 %). Les demandes de garanties sur les 5 pays pilotes ont augmenté de près de 20 % en 2006 (contre +7 % pour l'ensemble des garanties).

L'augmentation est particulièrement spectaculaire sur certains pays comme la Russie (+32%) et l'Inde (+111 %). Sur un plan général, Cap Export a accru la notoriété de la procédure et a encouragé les petites entreprises à déposer des demandes de garanties.

IV/ Simplifier et rendre plus efficace le dispositif public
Ubifrance (l’agence pour le développement international des entreprises) a été rapprochée des Missions Economiques et des directions régionales du commerce extérieur pour que les entreprises n’aient qu’un seul interlocuteur s’agissant des services de l’Etat.

Des synergies avec l’Agence française pour les investissements internationaux ont été systématiquement recherchées et progressivement le réseau international de l'Agence est intégré au réseau des missions économiques.

Sur le terrain, la labellisation et la signature de 26 conventions de partenariat entre Ubifrance, les CCI et les agences régionales de développement ont permis de rapprocher les partenaires publics et privés. Trois réseaux bancaires ont été mobilisés via des accords de partenariat avec Ubifrance (Natexis-Pramex, Crédit Agricole, HSBC), de même que l'ordre des experts comptables compte tenu de sa proximité avec les chefs de petites entreprises.

V/ Faciliter et améliorer l'accompagnement financier des entreprises, en particulier des PME à l'export
Les procédures financières ont été adaptées pour mieux répondre aux besoins des PME. Une nouvelle procédure publique de garantie des préfinancements a été mise en place en décembre 2005, en vue de compléter le dispositif de garantie des cautions mis en place peu de temps auparavant et qui rencontre un vif succès auprès des PME (72 promesses de garantie en 2006, pour un montant de 302M €). La garantie des préfinancements permet à une entreprise qui s’engage dans un contrat d’exportation d’obtenir des prêts plus facilement et à de meilleures conditions pour réaliser ce contrat.
L’Etat garantit, à hauteur de 70 %, les prêts consentis par les banques. La garantie des préfinancements fonctionne sur des principes proches de ceux de la garantie des cautions : évaluation de la situation financière de l'exportateur, plafonds d’encours de risque, etc. L’encours de la garantie des préfinancements est à ce jour de 18,1 M€.