Cap Export

Mesures Cap Export pour favoriser l'export

Le crédit d'impôt export étendu
Le crédit d'impôt export permet à une PME de réduire le coût d'un salarié chargé de développer les exportations. Dans le cadre de Cap Export, cette mesure a été étendue aux prospections commerciales réalisées à l'intérieur de l'espace économique européen.
Le champ des dépenses éligibles a également été étendu aux rémunérations des Volontaires Internationaux en Entreprise (VIE).

Le Volontariat International en entreprise (VIE)
Le VIE permet aux entreprises françaises de confier à un jeune, homme ou femme, jusqu'à 28 ans, une mission professionnelle à l'étranger durant une période modulable de 6 à 24 mois.
Cette formule a pour objectif de favoriser le développement international des entreprises françaises en leur proposant de bénéficier des compétences d'un jeune professionnel motivé, à un coût inférieur à celui d'un cadre expatrié.
Portrait d'un VIE

Une exonération de l'impôt sur le revenu à partir de 120 jours à l'étranger
Les salariés qui exercent des activités liées à l'exportation pendant plus de 120 jours à l'étranger peuvent déduire de l'assiette de leur revenu imposable la fraction de leur salaire correspondant au temps passé hors de France.
Cette exonération d'impôts sur la rémunération perçue à l'étranger n'était auparavant allouée que lorsque le séjour à l'étranger dépassait 183 jours par an.

Un renforcement de l'assurance prospection (Coface)
La quotité des dépenses garanties par l'assurance prospection gérée par la Coface pour le compte de l'Etat est portée de 65 à 80% pour les prospections intervenant dans l'un ou plusieurs des cinq pays suivants à fort potentiel de développement: Chine, Japon, Inde, Russie et Etats-Unis.
Cette modalité contribue à alléger davantage les charges de prospection des entreprises et facilite la levée de financements supplémentaires.

Multiplication des actions de promotion collectives à l'export
La procédure de labellisation, a été mise en place afin de multiplier le nombre d'actions de promotion collectives à l'export et ainsi d'accompagner plus d'entreprises françaises à l'international.
Dans ce cadre, un opérateur, public ou privé, national ou régional, reçoit un soutien dont il fait bénéficier les entreprises participantes.

Une garantie plus importante des crédits de préfinancement
Deux nouvelles mesures ont été mises en place afin d'inciter les banques à prendre davantage de risques pour financer les exportateurs :
Une nouvelle garantie de préfinancements destinés à financer des contrats export, mise en oeuvre par la Coface pour le compte de l'état, dont la quotité garantie est de 70%
Une augmentation de 50 à 70% de la quotité garantie du produit OSEO-Sofaris déjà existant, permettant de garantir également des préfinancements exports.