Assurance prospection renforcée

L'assurance prospection permet d'accompagner les PME dans leurs démarches
de prospection des marchés étrangers en prenant en charge temporairement
une partie des dépenses engagées. (document détaillé)

(+)

• Pour quelles entreprises ?
Les entreprises françaises industrielles, commerciales ou de services ou groupements d'entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur ou égal à 150 millions d'euros.

• Pour quel objectif ?
Encourager les entreprises dans la recherche de marchés à l'étranger en les accompagnant financièrement et en les garantissant contre le risque d'échec de ces actions.

• Comment ?
- Pendant la période de garantie, à l'issue de chaque exercice de 12 mois , un compte d'amortissement est établi, faisant apparaître :
* au débit, les dépenses engagées garanties, dans la limite du budget fixé pour l'exercice
* au crédit , un pourcentage des recettes réalisées sur les pays couverts (7% pour les biens, 14% pour les services, 30% pour les licences, redevances et autres droits)

Si le solde du compte d'amortissement est négatif, versement d' une indemnité qui représente 65% de ce solde.

Une indemnité peut être versée en deux fois au cours d'un exercice, si une avance sur indemnité n'a pas été accordée.

-Pendant la période d'amortissement, à l'issue de chaque exercice de 12 mois, reversement d'un pourcentage des recettes réalisées pendant l'exercice sur la zone garantie (mêmes taux que ceux retenus en période de garantie), dans la limite des indemnités versées .

Les indemnités non remboursées, du fait de recettes insuffisantes à la fin de la période d'amortissement, restent définitivement acquises à l'entreprise.

• Quelles sont les améliorations pour 2006 ?
Pour encourager les entreprises à prospecter prioritairement cinq pays cibles à fort potentiel de développement (Chine, Japon, Inde, Russie et Etats-Unis), la quotité des dépenses garanties est portée de 65% à 80% pour les prospections intervenant dans l'un ou plusieurs de ces cinq pays. Cette modalité contribue à alléger davantage les charges de prospection des entreprises et facilite la levée de financements supplémentaires.

• Pour quelle durée ?
La durée de la période de garantie peut être de 4 ans maximum.
Celle de la période d'amortissement est au moins égale à la précédente.

• Pour quelles dépenses ?
Est retenu l'ensemble des frais engagés par l'entreprise pour sa démarche de prospection de la zone garantie, frais différents de ceux qu'elle engage dans son activité habituelle ou frais supplémentaires par rapport à ces derniers .

Par exemple :

* études de marché,
* déplacements et frais de séjour à l'étranger des salariés de l'entreprise,
* salaires de ces salariés pendant la durée de leurs déplacements,
* service export : frais de création pour les besoins de la prospection et frais de personnel ,
* adaptation de produits aux normes,
* frais fixes d'agents locaux à l'étranger,
* frais de fonctionnement d'un bureau ou d'une filiale commerciale,
* frais de publicité,
* création d'un site internet,
* participation à des manifestations professionnelles à caractère international, agréées par la Compagnie
* conseils juridiques et fiscaux concernant les pays couverts,
* frais de dépôt de marques ou de brevets,
* frais de financement de l'action de prospection,
* etc…

• Quelles aides au préfinancement de la prospection?
- l'avance sur indemnité, réservée aux entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur ou égal à 1,5 million d'euros : à la demande de l 'entreprise, versement de 32,5 % du budget annuel garanti dès la signature du contrat ou de son avenant de renouvellement , le solde éventuel de l'indemnité étant versé en fin d'exercice.
- le parrainage bancaire : la banque pourra consentir les crédits nécessaires au préfinancement de la prospection à hauteur du budget garanti pendant la période de garantie.

• Quel coût ?
La prime est de 3% du budget des dépenses de prospection garanti pour chaque exercice et de 5% en cas d'avance sur indemnité.